1. Identification de l’éditeur et hébergement

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.renardeo.com, est édité par :

Pandora Web
SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 987 600 R.C.S. Paris
SIREN : 879 987 600
SIRET du siège : 879 987 600 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45879987600
Siège social : 224 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Activité principale : activités des agences de publicité — code NAF/APE 73.11Z

Pandora Web exerce notamment des activités de marketing digital, d’exploitation de sites internet, de génération et revente de leads, de marketing d’affiliation, ainsi que des activités connexes liées à son objet social.

Contact : contact@pandora-web.com
Directeur de la publication : Hugo Vauvert

Le Site est hébergé par :

Automattic Inc.
San Francisco, Californie, États-Unis

Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont stockées exclusivement sur une infrastructure cloud Amazon Web Services — AWS située en France.

Les Partenaires destinataires des demandes s’engagent auprès de Pandora Web à traiter les données transmises exclusivement au sein de l’Union européenne et à ne procéder à aucun transfert de données personnelles hors Union européenne, sauf lorsque ce transfert est strictement encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD.

Chaque Partenaire demeure responsable des traitements qu’il réalise sous sa propre responsabilité, notamment après réception de la demande transmise par Pandora Web, conformément à ses propres obligations légales, réglementaires et contractuelles.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.renardeo.com, ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus, formulaires, outils, parcours et services associés.

Utilisateur : toute personne physique accédant au Site, consultant ses contenus ou utilisant les services proposés.

Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment les contenus d’information, formulaires, simulateurs, comparateurs, demandes de devis, demandes de rappel, demandes d’ouverture de compte, demandes de financement, demandes d’assurance ou dispositifs de mise en relation.

Pandora Web : la société éditrice et exploitante du Site.

Partenaire : toute entreprise tierce, notamment établissement bancaire, établissement de crédit, organisme financier, assureur, mutuelle, courtier, intermédiaire, mandataire, comparateur, plateforme spécialisée ou prestataire habilité, susceptible de recevoir une demande transmise via le Site afin de proposer à l’Utilisateur une offre, un devis, une étude de dossier, un accompagnement ou une mise en relation commerciale.

Lead : ensemble des informations communiquées volontairement par l’Utilisateur via un formulaire du Site, permettant d’identifier une demande, un besoin ou une intention commerciale.

Formulaire : tout dispositif de collecte d’informations mis à disposition sur le Site permettant à l’Utilisateur de transmettre une demande.

Politique de confidentialité : le document accessible à l’adresse https://renardeo.com/legal/confidentialite/, décrivant les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site.

3. Objet du Site

Renardeo est un site d’information, d’orientation et de mise en relation permettant aux Utilisateurs de découvrir, comparer ou demander à être recontactés au sujet de produits ou services proposés par des Partenaires.

Le Site peut notamment proposer des contenus, formulaires ou parcours relatifs aux domaines suivants :

  • banque en ligne ;
  • ouverture de compte bancaire ;
  • crédit à la consommation ;
  • financement ;
  • assurance emprunteur ;
  • assurance automobile ;
  • assurance habitation ;
  • mutuelle santé ;
  • assurance animaux ;
  • forfaits téléphoniques ;
  • et plus généralement tout service susceptible d’être référencé sur le Site.

Pandora Web exerce une activité d’acquisition, de qualification et d’attribution de Leads. À ce titre, Pandora Web collecte les informations transmises volontairement par les Utilisateurs via les formulaires du Site afin d’orienter leur demande vers un ou plusieurs Partenaires susceptibles de répondre à leur situation, à leur besoin ou à leur profil déclaratif.

Sauf mention expresse contraire, Pandora Web n’est ni banque, ni établissement de crédit, ni établissement de paiement, ni assureur, ni mutuelle, ni courtier en assurance, ni courtier en crédit, ni intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.

Le Site ne fournit pas directement de service bancaire, de crédit, d’assurance, de conseil financier, de conseil patrimonial, de conseil juridique, de conseil fiscal ou de recommandation personnalisée.

4. Acceptation des CGU

L’accès au Site, la navigation sur le Site ou l’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire, transmet une demande ou valide un parcours de mise en relation, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, des mentions d’information spécifiques affichées au moment de la collecte.

L’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site s’il n’accepte pas les présentes CGU.

Pandora Web se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute demande qui serait incomplète, manifestement erronée, frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

5. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit.

L’Utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet, de la sécurité de ses appareils et des frais éventuellement liés à l’accès au Site.

Pandora Web s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, évolution technique, incident, cyberattaque, force majeure ou toute autre raison indépendante de la volonté de Pandora Web.

Pandora Web ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, exempt d’erreurs ou compatible avec tous les équipements, navigateurs, systèmes d’exploitation ou configurations utilisés par les Utilisateurs.

6. Fonctionnement du Service de mise en relation

Le Site permet à l’Utilisateur de transmettre une demande via un formulaire. Cette demande peut notamment porter sur une recherche d’offre, de devis, de rappel, d’accompagnement, d’ouverture de compte, de financement, d’assurance ou de tout autre service référencé sur le Site.

L’Utilisateur est informé que les informations transmises via les formulaires peuvent être utilisées afin de qualifier sa demande et déterminer le ou les Partenaires les plus susceptibles d’y répondre.

Selon le parcours utilisé, la thématique concernée, la zone géographique, les informations communiquées et les critères d’éligibilité déclarés, la demande de l’Utilisateur peut être transmise à un ou plusieurs Partenaires.

La transmission d’une demande à un Partenaire ne garantit pas :

  • l’acceptation du dossier de l’Utilisateur ;
  • l’obtention d’une offre ;
  • l’ouverture effective d’un compte ;
  • l’obtention d’un financement ;
  • la souscription effective d’un contrat ;
  • l’obtention d’un devis ;
  • l’éligibilité de l’Utilisateur au produit ou service recherché ;
  • le maintien des conditions commerciales éventuellement présentées sur le Site ;
  • l’absence de demande de justificatifs complémentaires par le Partenaire.

Les Partenaires restent seuls responsables de leurs offres, de leurs conditions d’éligibilité, de leurs obligations précontractuelles et contractuelles, de leurs décisions d’acceptation ou de refus, ainsi que de la relation commerciale qu’ils peuvent établir avec l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que Pandora Web agit comme intermédiaire technique et commercial de mise en relation, sans intervenir dans la décision finale du Partenaire ni dans la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un éventuel contrat entre l’Utilisateur et le Partenaire.

7. Absence de conseil personnalisé

Les contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre informatif et général.

Pandora Web ne fournit pas de conseil financier, bancaire, patrimonial, juridique, fiscal, assurantiel ou médical personnalisé.

Les informations publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une recommandation individualisée, une offre ferme, une proposition contractuelle, un engagement de résultat ou un conseil adapté à la situation personnelle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute souscription à un produit ou service proposé par un Partenaire intervient directement entre l’Utilisateur et le Partenaire concerné, selon les conditions propres à ce dernier.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, avant toute souscription, les caractéristiques essentielles de l’offre, les tarifs, les exclusions, les conditions d’éligibilité, les frais, les délais, les garanties, les engagements et l’ensemble de la documentation contractuelle ou précontractuelle fournie par le Partenaire.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour lorsqu’il remplit un formulaire ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne pas transmettre de données relatives à un tiers sans y être autorisé ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives, illicites ou contraires à l’ordre public ;
  • ne pas détourner le Site de sa finalité ;
  • ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
  • ne pas introduire de virus, code malveillant, robot, script automatisé ou tout autre dispositif susceptible d’affecter le Site ;
  • ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Pandora Web, de ses prestataires ou de ses Partenaires ;
  • ne pas collecter, extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus ou données du Site sans autorisation préalable ;
  • ne pas utiliser le Site pour générer de fausses demandes, des demandes fictives, des demandes automatisées ou des demandes portant atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique via le Site.

En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, Pandora Web se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, de supprimer une demande, de refuser sa transmission à un Partenaire ou de prendre toute mesure utile pour préserver ses droits, ceux des Utilisateurs, ceux des Partenaires ou ceux des tiers.

9. Partenaires et destinataires des demandes

Dans le cadre de son activité de mise en relation, Pandora Web peut transmettre les demandes des Utilisateurs à des Partenaires sélectionnés selon la nature de la demande, le parcours utilisé, les informations communiquées et les critères d’attribution applicables.

Les Partenaires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

  • établissements bancaires ;
  • banques en ligne ;
  • établissements de crédit ;
  • organismes de financement ;
  • établissements de paiement ;
  • assureurs ;
  • mutuelles ;
  • institutions de prévoyance ;
  • courtiers en assurance ;
  • courtiers en crédit ;
  • intermédiaires en opérations de banque et services de paiement ;
  • mandataires d’intermédiaires ;
  • comparateurs ;
  • plateformes spécialisées ;
  • prestataires de relation client ou de qualification commerciale.

La liste détaillée des catégories de destinataires, ainsi que, lorsque cela est pertinent, les Partenaires ou types de Partenaires susceptibles de recevoir les données des Utilisateurs, figure dans la Politique de confidentialité du Site.

Cette liste peut évoluer en fonction des accords commerciaux de Pandora Web, des thématiques proposées sur le Site, des parcours utilisateurs, des critères d’éligibilité, des zones géographiques concernées et des besoins exprimés par les Utilisateurs.

Chaque Partenaire destinataire agit sous sa propre responsabilité pour les traitements qu’il réalise après réception d’une demande, notamment l’étude du dossier, la prise de contact, l’envoi d’une proposition, la gestion de la relation commerciale, la conservation de la preuve de ses obligations réglementaires ou la gestion d’un éventuel contrat.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Pandora Web peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment lorsqu’ils remplissent un formulaire de demande.

Ces données peuvent inclure, selon les formulaires :

  • identité ;
  • coordonnées ;
  • informations de contact ;
  • informations relatives au besoin exprimé ;
  • informations de situation déclarative ;
  • données nécessaires à la qualification de la demande ;
  • données techniques liées à la navigation ;
  • données relatives au consentement ;
  • données nécessaires à la preuve de la demande ou de la transmission.

Pandora Web traite ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés.

Selon les cas, Pandora Web peut intervenir en qualité de responsable du traitement pour les traitements qu’elle détermine elle-même, notamment la collecte, la qualification, l’attribution et la transmission des demandes.

Les Partenaires destinataires peuvent ensuite agir en qualité de responsables de traitement distincts pour les traitements qu’ils réalisent sous leur propre responsabilité, notamment l’étude de la demande, la prise de contact, la proposition commerciale, la gestion de la relation client, la souscription éventuelle ou la conservation de la preuve de leurs obligations réglementaires.

Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont stockées exclusivement sur une infrastructure cloud Amazon Web Services, AWS située en France.

Les Partenaires destinataires des demandes s’engagent auprès de Pandora Web à traiter les données transmises exclusivement au sein de l’Union européenne et à ne procéder à aucun transfert de données personnelles hors Union européenne, sauf lorsque ce transfert est strictement encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD.

Chaque Partenaire demeure responsable des traitements qu’il réalise sous sa propre responsabilité, conformément à ses propres obligations légales, réglementaires et contractuelles.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site, disponible à l’adresse suivante :

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les modalités de transmission aux Partenaires, les droits des Utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits.

11. Consentement à la transmission des demandes

Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire et valide sa demande, il accepte que les informations transmises soient utilisées afin de qualifier sa demande et, selon le parcours concerné, de la transmettre à un ou plusieurs Partenaires susceptibles de lui proposer une offre, un devis, un rappel, une étude de dossier ou un accompagnement.

Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou téléphonique, le consentement de l’Utilisateur est recueilli via un dispositif spécifique.

L’Utilisateur peut retirer son consentement ou s’opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

L’Utilisateur reconnaît que le refus de transmettre certaines informations, le retrait du consentement ou l’opposition à certains traitements peut empêcher Pandora Web ou les Partenaires de traiter sa demande ou de lui proposer une mise en relation adaptée.

12. Prospection commerciale et démarchage

En fonction du formulaire utilisé, de la thématique concernée et des choix exprimés par l’Utilisateur, celui-ci peut être contacté par Pandora Web ou par un ou plusieurs Partenaires par email, téléphone, SMS ou tout autre moyen de communication indiqué lors de la collecte.

Les communications adressées par les Partenaires relèvent de leur propre responsabilité.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à la prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment via les liens de désinscription lorsqu’ils sont disponibles, en contactant le Partenaire concerné ou, le cas échéant, en contactant Pandora Web pour les communications qu’elle émet elle-même.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

13. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pouvant avoir différentes finalités, notamment le fonctionnement du Site, la mesure d’audience, l’amélioration de l’expérience utilisateur, la personnalisation des contenus ou, lorsque l’Utilisateur y consent, des finalités publicitaires ou marketing.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le module de gestion du consentement disponible sur le Site.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies, disponible à l’adresse suivante :

https://renardeo.com/legal/cookies/

14. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, marques, bases de données, logiciels, éléments visuels, éléments sonores, noms de domaine et plus généralement l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Pandora Web ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de Pandora Web, est strictement interdite.

Le fait pour Pandora Web de référencer des marques, noms commerciaux, logos ou offres de tiers ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ces éléments, qui demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

15. Contenus publiés sur le Site

Pandora Web s’efforce de fournir des informations exactes, claires et à jour.

Toutefois, les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et général.

Les informations relatives aux offres, tarifs, conditions, garanties, exclusions, frais, avantages, délais, taux, critères d’éligibilité ou caractéristiques de produits et services peuvent évoluer à tout moment.

Pandora Web ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation des informations publiées sur le Site avec la situation particulière de l’Utilisateur.

En cas de divergence entre les informations publiées sur le Site et celles communiquées directement par un Partenaire, les informations contractuelles ou précontractuelles du Partenaire prévalent.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information importante directement auprès du Partenaire concerné avant toute décision ou souscription.

16. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment des sites de Partenaires.

Pandora Web n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leurs offres, de leurs conditions contractuelles, de leurs traitements de données personnelles ou de leur sécurité.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

17. Responsabilité de Pandora Web

Pandora Web est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exploitation du Site.

Pandora Web ne saurait être tenue responsable :

  • de l’indisponibilité temporaire ou définitive du Site ;
  • d’un dysfonctionnement, bug, erreur, interruption ou incompatibilité technique ;
  • d’une perte de données imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure ;
  • des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site ;
  • du refus d’un Partenaire de donner suite à une demande ;
  • de l’absence de réponse d’un Partenaire ;
  • des délais de traitement d’un Partenaire ;
  • des conditions, tarifs, garanties, exclusions, frais ou caractéristiques proposés par un Partenaire ;
  • de la qualité, conformité, disponibilité ou exécution des produits ou services fournis par un Partenaire ;
  • des échanges, contrats, litiges ou différends entre l’Utilisateur et un Partenaire ;
  • d’une utilisation frauduleuse ou abusive du Site par l’Utilisateur ou par un tiers ;
  • d’une erreur, omission ou inexactitude dans les informations communiquées par l’Utilisateur.

Pandora Web ne garantit aucun résultat commercial, financier, bancaire, assurantiel ou contractuel à l’Utilisateur.

Pandora Web ne peut être tenue responsable des décisions prises par les Partenaires, notamment en matière d’acceptation, de refus, de tarification, de demande de justificatifs, de résiliation ou de modification d’une offre.

18. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

  • de l’exactitude des informations qu’il communique ;
  • de son utilisation du Site ;
  • des décisions qu’il prend à partir des informations obtenues ;
  • des suites données aux propositions ou contacts émanant des Partenaires ;
  • de la vérification des conditions contractuelles avant toute souscription ;
  • de la protection de ses équipements, logiciels, terminaux et moyens de connexion.

L’Utilisateur garantit Pandora Web contre toute réclamation, demande, action, sanction, condamnation ou responsabilité résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU, à la réglementation applicable ou aux droits de tiers.

19. Suspension ou retrait d’accès

Pandora Web se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site ou à tout ou partie des Services, sans préavis ni indemnité, en cas :

  • de violation des présentes CGU ;
  • d’utilisation frauduleuse, abusive ou illicite ;
  • de tentative d’atteinte à la sécurité du Site ;
  • de transmission de données manifestement fausses, usurpées ou malveillantes ;
  • de génération anormale ou automatisée de demandes ;
  • de demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire ;
  • de nécessité technique, juridique ou opérationnelle.

Pandora Web se réserve également le droit de ne pas transmettre une demande à un Partenaire lorsqu’elle estime que celle-ci est incomplète, incohérente, manifestement erronée, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

20. Force majeure

Pandora Web ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, grèves, conflits sociaux, pannes généralisées de réseau, actes de cybercriminalité, défaillances d’hébergeurs ou prestataires techniques, décisions administratives, interruptions de services tiers ou événements échappant au contrôle raisonnable de Pandora Web.

21. Modification des CGU

Pandora Web se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou fonctionnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation ou de l’utilisation du Service.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

22. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Pandora Web ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être utilisés comme éléments de preuve, notamment concernant :

  • l’accès au Site ;
  • la consultation des pages ;
  • la validation d’un formulaire ;
  • les choix de consentement ;
  • la transmission d’une demande ;
  • l’acceptation des présentes CGU ;
  • les échanges intervenus avec l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît la valeur probante de ces éléments, sauf preuve contraire.

23. Réclamation

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux Services, l’Utilisateur peut contacter Pandora Web à l’adresse suivante :

contact@pandora-web.com

Pandora Web s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Pour les réclamations relatives à une offre, un contrat, une proposition commerciale, un produit ou un service fourni par un Partenaire, l’Utilisateur doit contacter directement le Partenaire concerné.

24. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront, le cas échéant, de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune clause des présentes CGU ne saurait le priver des règles impératives de compétence prévues par la loi.